Règlement intérieur de la maison

Afin de rendre votre séjour le plus agréable possible, nous vous prions de bien vouloir lire le règlement intérieur

INTRODUCTION

«OPortoDuCap» est un nom commercial appartenant à M. LEFRANCOIS Michel, 67210 OBERNAI, France ( «le Bailleur», «notre»). Les termes «Locataire», «vous » et « votre » désignent le client et/ou toute autre personne de son groupe.

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Locataire sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement. Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Locataire simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l’état des lieux et l’inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Locataire lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Locataire dans un délai de 48 heures suivant l’entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Locataire dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Locataire.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.

A défaut d’état des lieux et/ ou d’inventaire à la fin de la location ou si le Locataire établit seul l’état des lieux et/ ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

Le coût unitaire de remplacement des objets manquants se trouve sur la liste fournie en annexe dans le cahier d’accueil mis à disposition dans la villa. Un forfait fixe de 25 euros couvrant les frais nécessaires à l’intervention de remplacement sera ajouté au tarif de l’objet manquant.

La période de location est hebdomadaire (La durée minimale est de 7 jours).

Les arrivées se font le Dimanche.

La durée de la location ne pourra en aucun cas être prorogée sans l’accord préalable du Bailleur.

La taxe de séjour s’élève pour l’année 2021 au maximum 4,4€ par personne et par nuit ( 5 % du prix de la nuit divisé par le nb d’occupants + 10% (Taxe additionnelle au profit du conseil départemental de l’Hérault). Les personnes âgées de moins de 18 ans sont exonérées.

Retrouvez les tarifs et mode de calcul sur TARIF DE LA TAXE DE SÉJOUR PROPORTIONNELLE ou https://agde.taxesejour.fr

Prix de la nuit (PDN)

Nombre de nuits (NDN)

Nombre total d’occupants (NTO)

Nombre d’occupants mineurs (NOM)

Formule de la taxe : ((PDN / NTO x 5%) + 10% (PDN / NTO x 5%)) x (NTO – NOM)

Par exemple pour une nuit à 100€ avec 4 occupants dont 2 enfants = 100/4 = 25 * 5% = 1.25 euros + 10% (Taxe additionnelle au profit du conseil départemental de l’Hérault)

= 1.38€ x 2 adultes

= 2,76 € au total par nuit)

Le montant de la taxe de séjour devra être payé le jour de la remise des clés.

Afin de procéder à la réservation du logement, le Locataire retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’arrhes de 30% du prix de location.

Le solde (après déduction du montant des arrhes) devra être versé au plus tard 20 jours avant la date de début de la location.

Le dépôt de garantie de 400 euros devra être versé au plus tard 10 jours avant la date de début de la location. Ce versement sera effectué par carte bancaire ou virement bancaire. Le dépôt de garantie sera restitué au Locataire dans un délai maximum de 3 semaines après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

A plus d’un mois avant la prise d’effet de la location :

  • si le Locataire annule la location : il perd les arrhes versées.
  • si le Bailleur annule la location : il devra rembourser au Locataire le double des arrhes versées.

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Sauf accord écrit des parties, aucune résiliation n’est possible à moins d’un mois avant la prise d’effet de la location. Si le Locataire renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

Le Locataire s’engage à vérifier que son propre contrat d’assurance couvre les risques de la location saisonnière (« garantie villégiature » de l’assurance multirisque habitation) ou à souscrire une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location contre les risques de vol, d’incendie, de bris de glace et dégâts des eaux et, plus généralement, tant pour la totalité de ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins.

Une attestation de villégiature (A demander à votre assureur) devra être fournie avant l’arrivée.

Le Locataire s’engage :

– à respecter la capacité d’accueil de l’habitation,

– à utiliser des draps. Les draps ne sont pas fournis, l’utilisation de draps est obligatoire et sera vérifiée lors de l’enregistrement. Des draps jetables peuvent être choisis en option.

– à jouir paisiblement de l’habitation et à n’occasionner aucun trouble ou nuisance,

– à ne pas sous-louer l’habitation ou à ne pas céder le présent contrat à un tiers,

– à avertir le Bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements,

– à respecter la destination de l’habitation et à ne lui apporter aucune modification,

– à autoriser le Bailleur ou un tiers mandaté par lui à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence en renonçant par avance à prétendre à une quelconque indemnité ou réduction du loyer de ce chef.

– à rendre le jour du départ les locaux en parfait état de propreté

– Le cas échéant, à défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Locataire s’engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser. (Note: le Locataire peut en option souscrire un forfait nettoyage final au moment de la réservation.)

– à conserver les meubles et objets mobiliers dans l’état dans lequel ils se trouvent lors de l’entrée dans la location. Les objets manquants ou détériorés devront être remboursés par le Locataire. La valeur des objets cassés, fêlés ou perdus, ainsi que le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc., qui auront été tâchés seront retenus sur le dépôt de garantie.

En cas de manquement par le Locataire à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

Le ménage de la maison avant votre départ peut être effectué par nos soins dans le cadre d’un “forfait ménage”. Cela vous coûtera 80 € en plus du prix de la location (à régler au moment de la réservation).

Sinon, c’est à vous de vous charger du ménage, et faire en sorte de rendre la location aussi propre que lorsque vous êtes arrivés. La salle de bain doit être impeccable (Aucunes traces ni produits (savon, gel etc…) ne doivent rester sur le lavabo, la douche ou les WC).

N’oubliez pas de nettoyer le frigo ainsi que le four et la plancha; le frigo doit être vidé de tous produits périssables. Nettoyer et ranger la vaisselle.

Pensez bien à vider les poubelles avant de quitter les lieux.

La propreté sera contrôlée lors du Check Out. Si ce n’est pas parfait, nous ferons passer une femme de ménage à vos frais (minimum 100 euros selon l’état du logement) afin que les vacanciers suivants puissent trouver un lieu aussi propre que lorsque vous êtes arrivés.

Le linge de lit et les serviettes ne sont pas fournis. Vous pourrez apporter les vôtres, utiliser un kit de linge jetable ou en louer sur place :

https://www.del-immo-service.com/page-location-de-linge https://yo-location.com/location/parure-drap-2-personnes-serviette-a-partir-de-18esemaine/ https://idealoc34.fr/ https://www.conciergerie-capdagde.com/location-materiels-livraison-agde

Si vous avez pris l’option du kit de linge jetable, pensez à tous les enlever et les jeter dans les conteneurs.

Si vous les avez utilisées, pensez également à replier les couvertures et les ranger dans les placards.

Vous êtes à la marina comme chez vous : respectez comme vous le feriez chez vous, le mobilier, les ustensiles, l’électroménager et le linge mis à votre disposition.

Le PORT : Pour leur sécurité ne laissez jamais vos jeunes enfants divaguer sans surveillance sur le quai et les passerelles.

Attention de ne pas s’appuyer contre la barrière blanche coté port car elle n’est pas solide du tout (attention que les jeunes enfants ne l’escalade pas) .

Notre logement est non-fumeur. Les fêtes et les soirées ne sont pas autorisées.

En cas de surnombre de personnes, il sera mis fin à la location et sans indemnité.

Pas de nuisances sonores excessives. Vous pouvez naturellement dîner sur les terrasses mais ne mettez pas de musique car cela gênerait les voisins…

Merci de fermer les portillons d’accès à la location après chaque passage ainsi que les fenêtres et portes à clé lorsque vous vous absentez de la marina et éteignez les lumières.

Les containers à poubelle se trouvent dans la copropriété en face de votre place de parking.

Pensez à remettre tous les équipements extérieurs à la place où vous les avez trouvé à votre arrivée (Chaises, table, transat etc..)

Mettez une serviette de bain quand vous vous installez sur le matelas du transat.

Nous espérons que vous passerez un bon séjour dans cet endroit unique.